J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04350

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Arrêtés du 22 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOD0120007A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2000, Mme Frédérique Marillonnet, contrôleuse de 2e classe des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne.